D_fenseur_des_enfants

Va-t-on vers une suppression du Défenseur des enfants ?

La Défenseure des enfants, qui a manifesté son opposition suite à l’annonce du gouvernement de vouloir supprimer le Défenseur des enfants et de créer un Défenseur des droits, fait connaître son analyse du projet de loi déposé au Sénat le 9/09/2009

  • Avis de la Défenseure des enfants sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits :
    Analyse du devenir des missions actuellement dévolues au Défenseur des enfants par la loi du 6/03/2000
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  • Avis négatif de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur le Défenseur des droits (4/02/2010)
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  • Communiqué de presse de la Défenseure des enfants du 15/09/2009 » Lire
  • Communiqué de presse de la Défenseure des enfants du 21/09/2009 » Lire
  • Projet de loi n° 610 relatif au Défenseur des droits (9/09/2009)
    » Projet n°610

» APPEL A SOUTIEN POUR UN DEFENSEUR DES ENFANTS INDEPENDANT
Cliquez sur le lien : pour un Défenseur des enfants independant